Rue Princesse Clémentine 7
1020 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/504524
Identifiant1372159
Référence communaleP6/1996

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-1996
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 07-06-1996
Fin d'enquête publique 21-06-1996
Notification de la décision 23-02-1998

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir les annexes de l'immeuble d'habitation construites en infraction, construire une nouvelle extension, demande de régularisation après P.V (régularisation PV 79/92)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0187/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2021 04/PFD/1773181 À l'instruction
17-01-1995 PU/505330 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps