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Rue de la Colline 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble à des fins commerciales (taverne avec micro-brasserie) et résidentiel (un logement) : démontage de la façade arrière en lieu et place de son maintien comme prévu initialement et reconstitution de celle-ci suivant les plans approuvés joints au permis d'urbanisme délivré - Lettre de l'auteur de projet demandant à ne pas devoir introduire une nouvelle demande de permis d'urbanisme en vue de l'exécution de ces travaux

Enquête publique

du mercredi 20 mai 1998 au mercredi 3 juin 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504521
Référence communale C8/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-1996
Début d'enquête publique 20-05-1998
Fin d'enquête publique 03-06-1998
Notification de la décision 20-06-2000
Validité du permis 19-06-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques