Rue de la Colline 24
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble à des fins commerciales (taverne avec micro-brasserie) et résidentiel (un logement) : démontage de la façade arrière en lieu et place de son maintien comme prévu initialement et reconstitution de celle-ci suivant les plans approuvés joints au permis d'urbanisme délivré - Lettre de l'auteur de projet demandant à ne pas devoir introduire une nouvelle demande de permis d'urbanisme en vue de l'exécution de ces travaux
Enquête publique
du mercredi 20 mai 1998 au mercredi 3 juin 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504521 |
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Référence communale | C8/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-1996 |
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Début d'enquête publique | 20-05-1998 |
Fin d'enquête publique | 03-06-1998 |
Notification de la décision | 20-06-2000 |
Validité du permis | 19-06-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation