Chaussée de Haecht 1475
1130 Bruxelles

Référence régionale PU/504519
Référence communale H4/1996
Identifiant 1372138
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 15 août 2022 au lundi 15 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-1996
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-07-2022 04/PFD/1848596
20-04-2022 04/CL2/1838461 20-07-2022
25-02-2022 04/PFD/1834378 21-06-2022
21-01-2022 04/PU/1829210
26-10-2021 04/IPE/1820430 20-06-2022
09-07-2021 04/PFD/1793082 17-06-2022
15-12-2020 04/PFD/1769441 04-02-2022
13-07-2020 04/CL3/1754307 08-07-2022
07-08-2019 04/PU/1721866
16-05-2018 CL2/680950 28-08-2018
23-03-2018 04/IPE/674683 26-07-2019
12-03-2018 04/PFD/671586 21-10-2019
14-11-2014 04/IPEPLP/552884 06-07-2015
15-06-2007 PU/518099 29-07-2008
16-12-1996 PU/507269

Ligne du temps