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Rue du Beemdgracht 4
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het slopen van het woonhuis en de naastliggende prefab-garage en open afdak

Enquête publique

du dimanche 23 juin 1996 au dimanche 7 juillet 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504460
Référence communale B5/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-1996
Début d'enquête publique 23-06-1996
Fin d'enquête publique 07-07-1996
Notification de la décision 08-12-1998
Validité du permis 07-12-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques