Rue Blaes 1-5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble à usage commercial et résidentiel
Enquête publique
du lundi 6 mai 1996 au lundi 20 mai 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/504427 |
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Référence communale | B8/1996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-1996 |
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Début d'enquête publique | 06-05-1996 |
Fin d'enquête publique | 20-05-1996 |
Notification de la décision | 25-01-1999 |
Validité du permis | 24-01-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation