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Rue Blaes 1-5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble à usage commercial et résidentiel

Enquête publique

du lundi 6 mai 1996 au lundi 20 mai 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504427
Référence communale B8/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-1996
Début d'enquête publique 06-05-1996
Fin d'enquête publique 20-05-1996
Notification de la décision 25-01-1999
Validité du permis 24-01-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques