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Rue de Flandre 160
1000 Bruxelles

Démolir un appentis dans la cour de l'immeuble d'habition avec rez commercial, couvrir la cour et transformer l'immeuble avec modification de la façade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504408
Référence communale F16/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-1996
Notification de la décision 20-12-1996
Validité du permis 19-12-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques