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Avenue Louise 149
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer la façade du hall d'entrée de l'immeuble de bureaux et modifier la zone de recul

Enquête publique

du dimanche 23 juin 1996 au dimanche 7 juillet 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504388
Référence communale L27/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-1996
Début d'enquête publique 23-06-1996
Fin d'enquête publique 07-07-1996
Notification de la décision 17-12-1996
Validité du permis 16-12-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques