#}

Boulevard du Jardin Botanique 44-45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restructurer et transformer partiellement le complexe regroupant des bureaux, des commerces, des équipements d'intérêt collectif, des parkings et des locaux techniques

Enquête publique

du lundi 18 novembre 1996 au lundi 2 décembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/504339
Référence communale J9/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-1996
Début d'enquête publique 18-11-1996
Fin d'enquête publique 02-12-1996
Notification de la décision 17-06-1997
Validité du permis 16-06-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques