#}

Rue Général Capiaumont 61
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer une partie d'un commerce et un bureau en maison médicale dans un immeuble mixte

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 188 m² 188 m² 188 m²
Commerce 66 m² 56 m² 56 m² -10 m²
Bureau 178 m² 0 m² 0 m² -178 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501464
Référence communale 9369
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2014
Dossier complet 30-07-2014
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 18-11-2014
Validité du permis 17-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques