Place Van Meyel
1040 Etterbeek
Installer un monument commémoratif du génocide syriaque
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/501356 |
---|---|
Référence communale | 9366 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-09-2014 |
Dossier complet | 23-09-2014 |
Notification de la décision | 02-02-2015 |
Validité du permis | 01-02-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué