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Avenue des Crocus 11
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une habitation unifamiliale en logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 438 m² 450 m² 450 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501233
Référence communale 48696-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2014
Dossier complet 24-09-2014
Début d'enquête publique 19-09-2014
Fin d'enquête publique 03-10-2014
Commission de concertation 09-10-2014
Notification de la décision 09-09-2015
Validité du permis 08-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques