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Place Loix 3
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir partiellement une maison et la reconstruire pour agrandir l'hôtel d’à côté (augmentation du nombre de chambres), aménager des terrasses, modifier le volume ainsi que le nombre et la répartition des logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 23.130,00 €
En numéraire Total 23.130,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 2.240 m² 2.491 m² 2.491 m² 251 m²
Charge: 257,00 x 90,00  € 23.130,00  €
Logement 325 m² 264 m² 264 m² -61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501178
Référence communale PU2014-94
Version 4

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2014
Dossier complet 02-02-2016
Début d'enquête publique 24-10-2016
Fin d'enquête publique 07-11-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 23-01-2018
Début des travaux 19-09-2019
Validité du permis 23-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques