Place Loix 3
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolir partiellement une maison et la reconstruire pour agrandir l'hôtel d’à côté (augmentation du nombre de chambres), aménager des terrasses, modifier le volume ainsi que le nombre et la répartition des logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 23.130,00 € | ||
En numéraire | Total | 23.130,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 2.240 m² | 2.491 m² | 2.491 m² | 251 m² |
Charge: 257,00 x 90,00 € | 23.130,00 € | |||
Logement | 325 m² | 264 m² | 264 m² | -61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/501178 |
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Référence communale | PU2014-94 |
Version | 4 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2014 |
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Dossier complet | 02-02-2016 |
Début d'enquête publique | 24-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 23-01-2018 |
Début des travaux | 19-09-2019 |
Validité du permis | 23-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué