Place Loix 3
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolir partiellement une maison et la reconstruire pour agrandir l'hôtel d’à côté (augmentation du nombre de chambres), aménager des terrasses, modifier le volume ainsi que le nombre et la répartition des logements
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 24 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| Arrêté du gouvernement | 23.130,00 € | ||
| En numéraire | Total | 23.130,00 € | |
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 325 m² | 264 m² | 264 m² | -61 m² |
| Établissement hôtelier | 2.240 m² | 2.491 m² | 2.491 m² | 251 m² |
| Charge : 257,00 x 90,00 € | 23.130,00 € | |||
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
30-04-2014
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|---|---|
| Dossier complet |
02-02-2016
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| Dossier incomplet |
23-09-2016
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| Enquête publique |
24-10-2016
07-11-2016 |
| Commission de concertation |
20-12-2016
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| Avis fonctionnaire délégué |
06-03-2017
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| Décision (notification) |
23-01-2018
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| Mise en œuvre |
19-09-2019
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| Validité |
23-01-2020
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