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Avenue de la Force Aérienne 10
1040 Etterbeek

Référence régionale PU/501134
Référence communale 9362
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Placer des panneaux avec visuel du "Chat" sur le mur d'enceinte des casernes Géruzet le long de la chaussée de Wavre et du Boulevard Général Jacques

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2014
Dossier complet 13-05-2014
Commission de concertation 20-05-2014
Notification de la décision 22-08-2014
Validité du permis 21-08-2016

Instances d'avis

AED
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-04-2023 05/PFD/1899101 22-11-2023
07-11-2022 05/IPE/1861121 13-03-2023
07-11-2022 05/IPE/1861131 23-03-2023
19-05-2020 05/IPE/1749365 10-06-2020
18-02-2020 05/IPE/1742011 09-03-2020
07-12-2018 09/IPE/1696266 20-03-2019
30-10-2018 05/IPE/703543 18-12-2018
29-03-2018 05/PFD/674899 26-06-2019
01-12-2017 05/PFD/658490 28-09-2018
17-07-2017 05/IPEMOD/644922 31-08-2017
01-07-2005 05/PFD/164521
16-06-2003 05/PFD/150156
01-01-2000 05/PU/1888129 07-02-2000
01-01-1990 05/PU/1888095 01-01-1990
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01-01-1990 05/PU/1888521 01-01-1990
01-01-1987 05/PU/1874548 01-01-1987
01-01-1986 05/PU/1873087 21-08-1986
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01-01-1980 05/PU/1880716
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01-01-1978 05/PU/1887573 22-11-1978
01-01-1978 05/PU/1887621
01-01-1969 05/PU/1872434 01-01-1969
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