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Rue Emile Bouilliot 52
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Créer un logement en duplex au sous-sol et au rez-de-chaussée et l'étendre jusqu'au garage en créant une extension et mettre en conformité le duplex aux troisième et quatrième étages

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 3 septembre 2014 au mercredi 17 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 58 m² 56 m² 56 m² -2 m²
Dépôt / entreposage 18 m² 0 m² 0 m² -18 m²
Logement 524 m² 542 m² 542 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501131
Référence communale 2014/189-110/52 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2014
Dossier complet 22-07-2014
Début d'enquête publique 03-09-2014
Fin d'enquête publique 17-09-2014
Commission de concertation 01-10-2014
Notification de la décision 17-09-2015
Validité du permis 16-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques