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Avenue du Feuillage 2
1180 Uccle

La modification du permis d'urbanisme 16-41051-2013 en application de l'art. 102/1 du CoBAT, par la modification de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 376 m² 376 m² 376 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501109
Référence communale 16-41635-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2014
Dossier complet 27-06-2014
Notification de la décision 05-08-2014
Validité du permis 04-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques