Rue Franz Merjay 217
1180 Uccle
La rehausse d'un immeuble (la création de deux logements)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 221 m² | 364 m² | 364 m² | 143 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/501104 |
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Référence communale | 16-41633-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2014 |
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Dossier complet | 12-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 20-10-2014 |
Validité du permis | 19-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation