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Rue Franz Merjay 217
1180 Uccle

La rehausse d'un immeuble (la création de deux logements)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 221 m² 364 m² 364 m² 143 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501104
Référence communale 16-41633-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2014
Dossier complet 12-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 20-10-2014
Validité du permis 19-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques