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Rue Grisar 41a
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un duplex sous toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 160 m² 160 m² 160 m² 0 m²
Logement 544 m² 559 m² 559 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501093
Référence communale 48684-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2014
Dossier complet 01-07-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 11-09-2014
Notification de la décision 02-02-2015
Début des travaux 19-09-2016
Validité du permis 01-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques