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Rue de Lombardie 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la toiture et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 septembre 2014 au lundi 13 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 88 m² 88 m² 88 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501090
Référence communale PU2014-90
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2014
Dossier complet 01-10-2014
Début d'enquête publique 29-09-2014
Fin d'enquête publique 13-10-2014
Commission de concertation 16-12-2014
Notification de la décision 24-02-2015
Début des travaux 05-05-2015
Fin des travaux 06-06-2015
Validité du permis 23-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques