#}

Rue Marguerite Bervoets 6
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer un atelier en logement et bureau

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 janvier 2018 au jeudi 8 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 187 m² 0 m² 0 m² -187 m²
Logement 0 m² 304 m² 304 m² 304 m²
Autre 0 m² 57 m² 57 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/501085
Référence communale PU 25766
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2014
Dossier complet 29-01-2018
Début d'enquête publique 25-01-2018
Fin d'enquête publique 08-02-2018
Commission de concertation 27-02-2018
Notification de la décision 06-08-2018
Début des travaux 12-07-2021
Validité du permis 05-08-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques