Rue Saint-Bernard 118
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec modification de volume et aménagement de terrasses
Enquête publique
du lundi 19 janvier 2015 au lundi 2 février 2015
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 312 m² | 330 m² | 330 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
25-04-2014
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
01-10-2014
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| Enquête publique |
19-01-2015
02-02-2015 |
| Dossier complet |
28-01-2015
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| Commission de concertation |
25-08-2015
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| Décision (notification) |
16-12-2015
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
15-12-2017
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