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Avenue du Diamant 173
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comprenant 19 logements et 2 bureaux, changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de bureau en un logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 63 m² 0 m² 0 m² -63 m²
Logement 1.365 m² 1.428 m² 1.428 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500925
Référence communale 2014/182=070/173
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2014
Dossier complet 14-08-2014
Notification de la décision 07-11-2014
Validité du permis 06-11-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques