Rue Jan Van Ruusbroeck 25
1140 Evere
Mettre en conformité l'extension au 1er étage, étendre le logement en sous-sol et réhausser la toiture arrière d'une maison unifamiliale.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 164 m² | 232 m² | 232 m² | 68 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500885 |
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Référence communale | 2014-67-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2014 |
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Dossier complet | 11-06-2014 |
Notification de la décision | 07-08-2014 |
Début des travaux | 12-10-2015 |
Validité du permis | 06-08-2016 |
Instances d'avis
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