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Rue Jan Van Ruusbroeck 25
1140 Evere

Mettre en conformité l'extension au 1er étage, étendre le logement en sous-sol et réhausser la toiture arrière d'une maison unifamiliale.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 232 m² 232 m² 68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500885
Référence communale 2014-67-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2014
Dossier complet 11-06-2014
Notification de la décision 07-08-2014
Début des travaux 12-10-2015
Validité du permis 06-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques