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Avenue des Sept Bonniers 198
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation et rénovation d'une maison unifamiliale avec création d'une annexe pour deux garages et un carport, isolation par l'extérieur de l'ensemble de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 294 m² 281 m² 324 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500876
Référence communale PU 25757
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2014
Début d'enquête publique 26-09-2014
Fin d'enquête publique 10-10-2014
Commission de concertation 21-10-2014
Notification de la décision 05-02-2015
Validité du permis 04-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques