Avenue des Sept Bonniers 198
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformation et rénovation d'une maison unifamiliale avec création d'une annexe pour deux garages et un carport, isolation par l'extérieur de l'ensemble de l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 26 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 294 m² | 281 m² | 324 m² | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500876 |
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Référence communale | PU 25757 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2014 |
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Début d'enquête publique | 26-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2014 |
Commission de concertation | 21-10-2014 |
Notification de la décision | 05-02-2015 |
Validité du permis | 04-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué