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Chaussée de Louvain 101
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer les enseignes (PU non réalisé)

Base légale

Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500854
Référence communale URB/19837/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2014
Dossier complet 24-04-2014
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 06-06-2014
Notification de la décision 09-07-2014
Validité du permis 08-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques