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Rue de Robiano 001
1030 Schaerbeek

Dans un maison destinée au logement (3 chambres d’étudiant), aménager une chambre supplémentaire, effectuer des travaux structurels intérieurs et revoir son aménagement intérieur

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 138 m² 138 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500813
Référence communale 2014/177=230/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2014
Éléments complémentaires 04-06-2014
Dossier complet 10-07-2014
Notification de la décision 05-11-2014
Début des travaux 01-12-2014
Fin des travaux 28-04-2015
Validité du permis 04-11-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques