Rue de l'Ordre 2A
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 23 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 121 m² | 137 m² | 137 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500803 |
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Référence communale | 2014/170-239/2A FS (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2014 |
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Dossier complet | 11-06-2014 |
Début d'enquête publique | 23-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2014 |
Commission de concertation | 25-06-2014 |
Notification de la décision | 14-11-2014 |
Début des travaux | 27-11-2014 |
Validité du permis | 13-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué