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Rue de l'Ordre 2A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 121 m² 137 m² 137 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500803
Référence communale 2014/170-239/2A FS (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2014
Dossier complet 11-06-2014
Début d'enquête publique 23-05-2014
Fin d'enquête publique 06-06-2014
Commission de concertation 25-06-2014
Notification de la décision 14-11-2014
Début des travaux 27-11-2014
Validité du permis 13-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques