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Rue Emile Lecomte 23
1180 Uccle

La modification de la descente d'eau pluviale d'une maison existante

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500750
Référence communale 16-41622-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2014
Dossier complet 03-06-2014
Notification de la décision 07-08-2014
Validité du permis 06-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques