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Rue Saint Guidon 66
1070 Anderlecht

Transformer l'atelier en salle de danse et espace polyvalent

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 290 m² Refusé 290 m²
Dépôt / entreposage 290 m² 0 m² Refusé -290 m²
Logement 189 m² 216 m² Refusé 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500718
Référence communale 48675-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2014
Notification de la décision 05-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques