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Rue du Broeck 111
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Initial :aménager un logement supplémentaire au rez-de-chaussée (un studio)
modifié : mise en conformité d'un immeuble de rapport avec augmentation du nombre d'unités de logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 21 février 2019 au jeudi 7 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 278 m² 278 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500716
Référence communale 48674-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2014
Dossier complet 26-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-02-2019
Fin d'enquête publique 07-03-2019
Commission de concertation 14-03-2019
Notification de la décision 23-03-2020
Validité du permis 23-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques