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Rue Josse Impens 016
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - construire une annexe de 9m² au rez-de-chaussée avec rehausse du mur mitoyen gauche

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 27 mai 2014 au mardi 10 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 422 m² 428 m² 428 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500674
Référence communale 2014/169=159/016-018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2014
Dossier complet 06-05-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-05-2014
Fin d'enquête publique 10-06-2014
Commission de concertation 19-06-2014
Notification de la décision 23-07-2014
Début des travaux 20-09-2014
Fin des travaux 03-06-2021
Validité du permis 22-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques