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Chaussée de Gand 262
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'utilisation d'un rez commercial en pizzeria (89m2) et la modification de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 89 m² 89 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500668
Référence communale PU-36127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2014
Éléments complémentaires 20-01-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques