Chaussée de Waterloo 189
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/500659
Identifiant1370557
Référence communalePU2014-81

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-11-2014
Notification de la décision 16-09-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l’aménagement d’un appartement et construire une mezzanine

Parcelles cadastrales concernées

21013B0407/00Z000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.698 m² 1.701 m² 1.701 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-10-2020 13/PU/1762840 Refusé
12-10-2016 PU/612986 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps