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Rue des Trois Ponts 49
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Démolir une véranda existante et construire une extension à l'arrière du 1er étage d'une maison bifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 mai 2014 au jeudi 12 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 429 m² 435 m² 435 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500651
Référence communale 15946
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2014
Début d'enquête publique 29-05-2014
Fin d'enquête publique 12-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 30-09-2014
Début des travaux 17-10-2014
Validité du permis 29-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques