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Rue Léopold Courouble 009
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-jardin, modifier le relief du jardin et effectuer des modifications en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 230 m² 230 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500622
Référence communale 2014/167=169/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2014
Éléments complémentaires 08-04-2015
Dossier complet 13-05-2015
Notification de la décision 13-08-2015
Fin des travaux 25-10-2016
Validité du permis 12-08-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques