Rue Léopold Courouble 009
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-jardin, modifier le relief du jardin et effectuer des modifications en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 212 m² | 230 m² | 230 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500622 |
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Référence communale | 2014/167=169/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2014 |
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Éléments complémentaires | 08-04-2015 |
Dossier complet | 13-05-2015 |
Notification de la décision | 13-08-2015 |
Fin des travaux | 25-10-2016 |
Validité du permis | 12-08-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué