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Rue du Collège 124
1050 Ixelles

Aménager une terrasse pour l'appartement du premier étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500614
Référence communale 2014/166-75/124 (DV)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2014
Dossier complet 16-06-2014
Notification de la décision 04-08-2014
Validité du permis 03-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques