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Chaussée de Vleurgat 80-82
1050 Ixelles

Référence régionale PU/500607
Référence communale 2014/164-312/80-82 (FF)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme n°2013/232 : régulariser les transformations au bâtiment E (réduire le nombre de logement et transformer les façades)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2014
Dossier complet 30-06-2014
Notification de la décision 28-10-2014
Début des travaux 01-05-2014
Fin des travaux 30-05-2014
Validité du permis 27-10-2016

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 780 m² 775 m² 775 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-03-2022 09/IPEPLP/1835108 06-03-2023
20-01-2017 PU/624604 07-07-2021
01-06-2015 PU/564412 18-09-2015
11-06-2013 PU/488408 08-01-2014
02-05-2013 PU/486691 26-05-2015
09-12-2010 ENS/383433 22-06-2011
30-03-2010 PU/281033 26-07-2010
14-08-2007 PU/233778 28-03-2008
18-10-2006 09/PFU/178077 09-10-2007
13-12-2005 09/PFU/171828
14-11-2005 PU/515379
07-11-2005 PU/232841
Donnée manquante PU/636209 06-08-1931
Donnée manquante PU/636213
Donnée manquante PU/636214
Donnée manquante PU/636217
Donnée manquante PU/636221 07-06-1968
Donnée manquante PU/636224 30-07-1976
Donnée manquante PU/636229 14-07-1909
Donnée manquante PU/636231 11-07-1912
Donnée manquante PU/636235 30-11-1922
Donnée manquante PU/636236 24-02-1922
Donnée manquante PU/636237 21-10-1924
Donnée manquante PU/636240 27-10-1925
Donnée manquante PU/636241 25-04-1930
Donnée manquante PU/636242 10-03-1931
Donnée manquante PU/636243 17-11-1950
Donnée manquante PU/636253 21-02-1941
Donnée manquante PU/636255 13-02-1948
Donnée manquante PU/636257 27-05-1932

Ligne du temps