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Rue de Rotterdam 43
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la transformation d'un immeuble en 4 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 382 m² 353 m² Refusé -29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500605
Référence communale PU-36126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2014
Éléments complémentaires 27-08-2014
Dossier complet 17-09-2014
Notification de la décision 04-05-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques