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Rue du Savoir
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un abri de jardin pour le compost du quartier

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 8 m² 8 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500581
Référence communale 48666-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2014
Dossier complet 04-08-2014
Début d'enquête publique 28-08-2014
Fin d'enquête publique 11-09-2014
Commission de concertation 17-09-2014
Notification de la décision 09-02-2015
Validité du permis 08-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques