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Rue Wayez 59
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un commerce et diviser le logement en appartements et studio

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 septembre 2014 au jeudi 2 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 87 m² 87 m² 27 m²
Logement 150 m² 250 m² 250 m² 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500542
Référence communale 48665-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2014
Dossier complet 01-09-2014
Début d'enquête publique 18-09-2014
Fin d'enquête publique 02-10-2014
Commission de concertation 23-10-2014
Notification de la décision 02-07-2015
Début des travaux 05-05-2014
Fin des travaux 05-02-2015
Validité du permis 01-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques