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Rue des Epicéas 16
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer l’habitation dans le but de réaliser 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 294 m² Donnée manquante 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500535
Référence communale PU/29547-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2014
Éléments complémentaires 07-07-2015
Dossier complet 02-06-2014
Début d'enquête publique 02-06-2014
Fin d'enquête publique 16-06-2014
Commission de concertation 03-07-2014
Notification de la décision 02-02-2015
Début des travaux 20-02-2015
Fin des travaux 30-05-2015
Validité du permis 01-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques