Chaussée de Boondael 327-329
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/500490
Référence communale	2014/160-41/327-329 (FF)

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Mettre en conformité l'aménagement de 6 studios aux étages de l'immeuble

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-04-2014
Dossier complet	06-10-2014
Notification de la décision	11-03-2015

Instances d'avis

Siamu

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	200 m²	200 m²	Refusé
Commerce	80 m²	80 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-09-2022	09/PU/1855457
07-05-2022	09/SFD/1841591	20-07-2022
26-08-2021	09/PU/1797529
02-06-2021	09/CL3/1788979	30-09-2021
03-07-2020	09/PU/1754493
13-04-2015	09/GOU/562085

Chaussée de Boondael 327-329 1050 Ixelles