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Place Reine Astrid 21
1090 Jette

La modification de la vitrine du commerce, la création d'un accès privatif pour le duplex entre le 1er et 2e étage et le remplacement d'une enseigne drapeau et d'une enseigne parallèle à la façade d'une maison de commerce

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 93 m² 93 m² -4 m²
Dépôt / entreposage 60 m² 60 m² 60 m² 0 m²
Logement 115 m² 124 m² 124 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500479
Référence communale J.9684
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2014
Éléments complémentaires 12-02-2015
Dossier complet 01-04-2015
Notification de la décision 04-05-2015
Début des travaux 04-04-2017
Validité du permis 03-05-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques