Place Reine Astrid 21
1090 Jette
La modification de la vitrine du commerce, la création d'un accès privatif pour le duplex entre le 1er et 2e étage et le remplacement d'une enseigne drapeau et d'une enseigne parallèle à la façade d'une maison de commerce
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 97 m² | 93 m² | 93 m² | -4 m² |
Dépôt / entreposage | 60 m² | 60 m² | 60 m² | 0 m² |
Logement | 115 m² | 124 m² | 124 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500479 |
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Référence communale | J.9684 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2014 |
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Éléments complémentaires | 12-02-2015 |
Dossier complet | 01-04-2015 |
Notification de la décision | 04-05-2015 |
Début des travaux | 04-04-2017 |
Validité du permis | 03-05-2017 |
Instances d'avis
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