Chaussée de Waterloo 211
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation commerciale du rez-de-chaussée et supprimer le logement à l’étage pour réaliser un commerce avec consommation sur place (bar et petite restauration)


Saint-Gilles

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 176 m² 176 m² 176 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/500449
Référence communale PU2014-75
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 10-04-2014
Dossier incomplet 22-05-2014
Enquête publique 06-06-2014
20-06-2014
Dossier complet 10-06-2014
Commission de concertation 26-08-2014
Décision (notification) 27-11-2014
Avis siamu 20-04-2015
Mise en œuvre
Validité 26-11-2016

Données publiques