Rue de Gerlache 42
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la modification apportée à la terrasse du duplex (au 3e étage et combles) avec rehausse des mitoyens dans un immeuble à appartements
Base légale
Autre: Régularisation pour rehausse de murs mitoyens
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 608 m² | 608 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500421 |
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Référence communale | 9345 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2014 |
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Dossier complet | 15-07-2014 |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 16-09-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué