Avenue des Mimosas 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Extension et transformation de l'habitation unifamiliale 1 façade
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 281 m² | 305 m² | 305 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500420 |
---|---|
Référence communale | URB/4421DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-09-2014 |
Début d'enquête publique | 02-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 25-09-2014 |
Validité du permis | 24-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué