Rue Henri Van Hamme 60
1140 Evere
Enquête publique terminée
Mise en conformité de l'extension d'un immeuble de logements ainsi que la division d'une maison unifamiliale en trois logements.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 15 juin 2015 au lundi 29 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 256 m² | 281 m² | 281 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500406 |
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Référence communale | 2014-64-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2014 |
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Dossier complet | 12-09-2014 |
Début d'enquête publique | 15-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2015 |
Commission de concertation | 09-07-2015 |
Notification de la décision | 06-02-2016 |
Validité du permis | 05-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué