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Rue Henri Van Hamme 60
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mise en conformité de l'extension d'un immeuble de logements ainsi que la division d'une maison unifamiliale en trois logements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 juin 2015 au lundi 29 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 256 m² 281 m² 281 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500406
Référence communale 2014-64-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2014
Dossier complet 12-09-2014
Début d'enquête publique 15-06-2015
Fin d'enquête publique 29-06-2015
Commission de concertation 09-07-2015
Notification de la décision 06-02-2016
Validité du permis 05-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques