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Boulevard Jules Graindor 23
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un duplex

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 juin 2014 au vendredi 4 juillet 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 20 m² 20 m² 20 m² 0 m²
Logement 587 m² 595 m² 595 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500387
Référence communale 48655-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2014
Dossier complet 18-06-2014
Début d'enquête publique 20-06-2014
Fin d'enquête publique 04-07-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 09-10-2014
Validité du permis 08-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques