Rue de l'Emulation 5
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire une cuisine et une salle de bain (en façade arrière)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 2 octobre 2014 au jeudi 16 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 145 m² | 176 m² | 176 m² | 31 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500358 |
---|---|
Référence communale | 48653-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2014 |
---|---|
Dossier complet | 24-09-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2014 |
Commission de concertation | 23-10-2014 |
Notification de la décision | 03-04-2015 |
Fin des travaux | 30-06-2015 |
Validité du permis | 02-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué