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Rue de l'Emulation 5
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une cuisine et une salle de bain (en façade arrière)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 2 octobre 2014 au jeudi 16 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 176 m² 176 m² 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500358
Référence communale 48653-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2014
Dossier complet 24-09-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-10-2014
Fin d'enquête publique 16-10-2014
Commission de concertation 23-10-2014
Notification de la décision 03-04-2015
Fin des travaux 30-06-2015
Validité du permis 02-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques