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Rue Colonel Van Gele 1-3
1040 Etterbeek

Transformer un immeuble mixte (1 commerce et 1 logement aux étages) en 1 commerce et 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Logement 187 m² 198 m² 198 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500324
Référence communale 9344
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2014
Dossier complet 13-05-2014
Notification de la décision 19-08-2014
Début des travaux 22-12-2014
Validité du permis 18-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques