Rue Louis Hap 43
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir et transformer une maison unifamiliale et régulariser une terrasse au rez-de-chaussée
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 26 mai 2014 au lundi 9 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 215 m² | 215 m² | 215 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/500287 |
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Référence communale | 9342 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2014 |
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Dossier complet | 20-05-2014 |
Début d'enquête publique | 26-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2014 |
Commission de concertation | 17-06-2014 |
Notification de la décision | 03-07-2014 |
Début des travaux | 04-08-2014 |
Validité du permis | 02-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation