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Rue Louis Hap 43
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir et transformer une maison unifamiliale et régulariser une terrasse au rez-de-chaussée

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 26 mai 2014 au lundi 9 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 215 m² 215 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500287
Référence communale 9342
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2014
Dossier complet 20-05-2014
Début d'enquête publique 26-05-2014
Fin d'enquête publique 09-06-2014
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 03-07-2014
Début des travaux 04-08-2014
Validité du permis 02-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques